Grégoire
29 juin 2017
Adoption de la Conception énergie éolienne
Le Conseil fédéral a adopté le 28 juin 2017 la Conception énergie éolienne. Elle expose la position de la Confédération afin que les cantons puissent tenir compte des intérêts fédéraux lors de la planification d’installations éoliennes et contribue ainsi à renforcer la sécurité de planification. La compétence de planification et la responsabilité en matière de plans d’affectation et de procédures d’autorisation d’installations éoliennes restent du ressort des cantons ou des communes. La Conception énergie éolienne remplace les « Recommandations pour la planification d’installations éoliennes » (2010), que les cantons ont utilisées comme document de référence jusqu’à présent.