Grégoire

19 novembre 2013

Coordination aménagement du territoire et prévention des accidents majeurs

Des incertitudes récurrentes dans la façon d’appliquer la prévention des accidents majeurs dans les processus d’aménagement ont incité les offices fédéraux du développement territorial, de l’environnement, de l’énergie et des transports à rédiger le présent guide de planification, en vue de coordonner l’aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs. Ce guide à vocation pratique constitue un fondement qui permettra de favoriser, à un stade précoce de la planification, la coordination entre l’aménagement du territoire et la prévention des accidents majeurs dans le cadre du droit en vigueur.

Pour rappel, un premier guide de planification, consacré à la prévention des accidents le long des installations ferroviaires significatives, a déjà été publié en 2009.