Grégoire
5 décembre 2016
Guide pour l’optimisation des pratiques de planification des parcs éoliens
Comment mieux réussir la planification des parcs éoliens sans modifier le droit ? Le nouveau guide de l’Office fédérale de l’énergie (OFEN) a pour vocation d’optimiser, dans le cadre légal existant, les pratiques de planification des parcs éoliens. Il repose sur une étude des documents disponibles relatifs à sept projets de parcs éoliens se trouvant à des stades différents de la planification.
Dans ses conclusions, le guide met en évidence l’importance du rapport selon l’article 47 OAT en tant qu’interface entre la planification directrice et les plans d’affectation. Il invite également à réfléchir sur des questions de gouvernance.