L’arrêt du Tribunal fédéral (ATF) Rüti ZH a confirmé l’importance essentielle des inventaires fédéraux au sens de l’article 5, alinéa 1 LPN et précisé qu’il existait pour les cantons et les communes une obligation de tenir compte de ces inventaires fédéraux aussi dans l’exécution des tâches cantonales et communales. Cette décision fait suite à une controverse sur la question de savoir si ces inventaires devaient être pris en considération également en dehors de l’accomplissement des tâches de la Confédération.
La recommandation jointe, qui s’adresse principalement aux services cantonaux et communaux, montre comment assurer une prise en compte de ces inventaires fédéraux dans les plans directeurs et les plans d’affectation.