Un document qui résume la manière dont la ville de Bienne a réglementé son plan d’affectation pour garantir la mixité fonctionnelle:
Recommandation pour le prise en considération des inventaires fédéraux dans les plans directeurs et les plans d'affectation
L’arrêt du Tribunal fédéral (ATF) Rüti ZH a confirmé l’importance essentielle des inventaires fédéraux au sens de l’article 5, alinéa 1 LPN et précisé qu’il existait pour les cantons et les communes une obligation de tenir compte de ces inventaires fédéraux aussi dans l’exécution des tâches cantonales et communales. Cette décision fait suite à une controverse sur la question de savoir si ces inventaires devaient être pris en considération également en dehors de l’accomplissement des tâches de la Confédération.
La recommandation jointe, qui s’adresse principalement aux services cantonaux et communaux, montre comment assurer une prise en compte de ces inventaires fédéraux dans les plans directeurs et les plans d’affectation.
Habitat intermédiaire
A mi-chemin entre la maison individuelle et l’immeuble collectif, l’habitat intermédiaire offre une alternative intéressante aux modes d’habitat traditionnel. Il se caractérise principalement par un groupement de logements superposés avec des caractéristiques proches de l’habitat individuel :
– accès individualisé aux logements,
– espaces extérieurs privatifs pour chaque logement,
– des pièces à vivre plus grandes.
Ce type d’habitat souvent original dans sa conception semble répondre aux attentes d’indivualisation du logement.
L’article ci-joint donne des exemples