Ce manuel montre comment la participation dans le cadre de projets d’aménagement de cours d’eau est menée à bien de façon efficace. Le contenu est basé sur l’expérience pratique de projets d’aménagement de cours d’eau en Suisse et dans les pays voisins. Ce manuel s’adresse aux experts responsables de la planification des projets d’aménagement des cours d’eau dans les cantons, les communes et le secteur privé.
Espace réservé aux eaux en territoire urbanisé
Dans le cadre de la mise en œuvre des prescriptions concernant la délimitation de l’espace réservé aux eaux (selon la LEaux entrée en vigueur le 1er juin 2011), la Confédération et les cantons ont élaboré et approuvé une fiche pratique sur l’application de la notion de « zones densément bâties ». Cette fiche aide les cantons à appliquer les prescriptions en territoire urbanisé de manière homogène dans toute la Suisse, tout en leur laissant la possibilité de tenir compte de certaines spécificités locales.