Le Conseil fédéral a adopté le 28 juin 2017 la Conception énergie éolienne. Elle expose la position de la Confédération afin que les cantons puissent tenir compte des intérêts fédéraux lors de la planification d’installations éoliennes et contribue ainsi à renforcer la sécurité de planification. La compétence de planification et la responsabilité en matière de plans d’affectation et de procédures d’autorisation d’installations éoliennes restent du ressort des cantons ou des communes. La Conception énergie éolienne remplace les « Recommandations pour la planification d’installations éoliennes » (2010), que les cantons ont utilisées comme document de référence jusqu’à présent.
Un parc éolien imaginé par des agriculteurs
L’émission InterCités de la RTS s’est penchée sur le projet éolien des Quatre Bornes (NE/BE) qui a été imaginé et qui est porté par un groupement d’agriculteurs exploitants les terrains agricoles concernés. urbaplan participe à la planification de ce projet pour les parties relatives à l’aménagement du territoire et du paysage.
Emission InterCités du 29 mars 2017
Guide pour l’optimisation des pratiques de planification des parcs éoliens
Comment mieux réussir la planification des parcs éoliens sans modifier le droit ? Le nouveau guide de l’Office fédérale de l’énergie (OFEN) a pour vocation d’optimiser, dans le cadre légal existant, les pratiques de planification des parcs éoliens. Il repose sur une étude des documents disponibles relatifs à sept projets de parcs éoliens se trouvant à des stades différents de la planification.
Dans ses conclusions, le guide met en évidence l’importance du rapport selon l’article 47 OAT en tant qu’interface entre la planification directrice et les plans d’affectation. Il invite également à réfléchir sur des questions de gouvernance.
Oiseaux migrateurs et énergie éolienne
Les collisions entre les oiseaux migrateurs et les éoliennes figurent parmi les principales pierres d’achoppement en matière d’exploitation de l’énergie éolienne. Sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie, la Station ornithologique suisse de Sempach a réalisé la première étude internationale permettant de connaître ces paramètres. L’intensité migratoire a été mesurée à l’aide d’un radar calibré, parallèlement à la recherche systématique des victimes, sur le site du Peuchapatte (Jura). Selon les résultats de l’étude, chaque éolienne fait en moyenne 20,7 victimes par an. La région étudiée, dans le Jura suisse, voit passer beaucoup d’oiseaux migrateurs. La médiane de 20.7 victimes par éolienne et par année est plus élevée que la valeur envisagée pour une possible restriction d’exploitation des éoliennes, c’est-à-dire 10 victimes par éolienne et par année.
Planification éolienne vaudoise
Le Canton a présenté sa planification éolienne issue de la 4e adaptation du plan directeur cantonal. Le dossier qui sera transmis à la rentrée au Grand Conseil a peu varié sur le fond du programme éolien vaudois: 19 parcs sont toujours retenus par l’Etat, avec toutefois quelques modifications.
«Pour le gouvernement vaudois, c’est un dossier-clé. L’épuisement de nos ressources et le réchauffement climatique montrent que la transition énergétique est inévitable, et urgente», a assuré la cheffe du Département de l’environnement, Jacqueline de Quattro.
Article complet : Tribune de Genève
Potentiel des toits des bâtiments en matière d’énergie solaire
La nouvelle application interactive accessible sur www.toitsolaire.ch renseigne sur l’aptitude d’un bâtiment à exploiter l’énergie solaire. La moitié du parc immobilier est d’ores et déjà répertoriée sur le site; l’ensemble des toitures de Suisse seront disponibles d’ici à début 2018. L’application associe les données fournies par swisstopo relatives à la taille et à l’orientation de chaque surface de toiture aux données satellites du rayonnement solaire fournies par MétéoSuisse.
Projet de Conception énergie éolienne mis en consultation
L’Office fédéral du développement territorial (ARE) met en consultation jusqu’au 29 janvier 2016 un projet de Conception énergie éolienne qui fixe les conditions-cadre de la Confédération dans ce domaine.
Elle précise de quelle façon la Confédération coordonne ses tâches lors de la planification d’installations éoliennes. Elle indique, entre autres, comment peser les intérêts entre protection et utilisation. Certaines dispositions sont contraignantes pour les autorités. Les cantons conservent néanmoins pleinement leur compétence en matière de délimitation des zones ou des sites propices à l’utilisation de l’énergie éolienne. La Conception énergie éolienne doit par ailleurs servir d’aide à la planification et à la prise de décision pour les responsables de la planification et les porteurs de projet. Elle remplacera ainsi les «Recommandations pour la planification d’installations éoliennes», qui datent de 2010.
Nouvelles installations soumises à l'EIE et droit de recours de la SSP
Une étude d’impact sur l’environnement (EIE) est désormais nécessaire pour la construction de quelques nouveaux types d’installations industrielles (par ex. les usines de traitement de surface des métaux ou les installations destinées à la fusion de matières minérales).
Le Conseil fédéral a également approuvé la révision de l’ordonnance qui permet à la Société suisse de pédologie (SSP) de disposer d’un droit de recours au même titre que les organisations de protection de l’environnement.
Solutions possibles pour la Suisse dans les conflits entre les énergies renouvelables et l’utilisation du territoire
Le développement prévu de l’utilisation de sources d’énergies renouvelables conduit à une charge supplémentaire sur le territoire liée à de possibles conflits avec d’autres utilisations de celui-ci, comme p. ex. la protection de la nature et du paysage. Pour minimiser ces conflits, les Académies suisses recommandent une coordination plus étroite au niveau national et une meilleure coordination entre la production d’énergie et l’aménagement du territoire. Elles mettent en exergue trois mesures :
• On divise la surface de la Suisse au moyen de critères clairement définis – en tenant compte de leur aptitude pour les différentes formes d’énergie – en zones prioritaires, réservées et interdites d’exploitation pour la production d’énergie afin que le développement puisse se faire de manière coordonnée et efficace et que les objets protégés importants soient sauvegardés.
• Le développement de l’utilisation d’énergies renouvelables est fait conformément à une planification continue avec fixation des priorités. On utilisera d’abord les zones ayant un fort potentiel d’utilisation de l’énergie et un faible potentiel de conflits.
• Une politique énergétique et d’aménagement du territoire à long terme et fiable donne aux exploitants d’installations de production d’énergie la sécurité dans la planification qui leur est nécessaire.
Ces éléments sont détaillés dans le rapport des Académies suisses des sciences consultable ici