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Suivre en ligne le recul des glaciers, l’évolution des paysages ou la croissance des grandes villes suisses: StoryMap propose un accès attrayant aux thématiques de l’environnement..

Les sources de données issues de divers offices fédéraux sont traitées sous forme de cartes et mises en relation avec d’autres paramètres, ce qui facilite la lisibilité de développements complexes.


Le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière

La Suisse est un des premiers pays au monde à introduire un cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Ce dernier documente systématiquement, et rend public de manière centralisée, les restrictions – touchant des parcelles – qui sont décidées par des autorités. Il permet ainsi de renforcer la sécurité juridique dans le domaine de la propriété foncière.
RDPPF


Recommandation pour le prise en considération des inventaires fédéraux dans les plans directeurs et les plans d'affectation

L’arrêt du Tribunal fédéral (ATF) Rüti ZH a confirmé l’importance essentielle des inventaires fédéraux au sens de l’article 5, alinéa 1 LPN et précisé qu’il existait pour les cantons et les communes une obligation de tenir compte de ces inventaires fédéraux aussi dans l’exécution des tâches cantonales et communales. Cette décision fait suite à une controverse sur la question de savoir si ces inventaires devaient être pris en considération également en dehors de l’accomplissement des tâches de la Confédération.
La recommandation jointe, qui s’adresse principalement aux services cantonaux et communaux, montre comment assurer une prise en compte de ces inventaires fédéraux dans les plans directeurs et les plans d’affectation.

ARE-Prise en compte inventaires federaux